Conditions Générales de Vente (CGV)

Version du 2 octobre 2026

1. Le prestataire

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux prestations vendues par la société L’Atelier événementiel grand sud BY B&L, SAS au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Romans sous le numéro 953 749 686, dont le siège est situé 180 chemin du Carreron, 26450 Charols, numéro de TVA intracommunautaire FR09953749686, qui exerce sous les marques L’Atelier Événementiel et L’Atelier Événementiel Outdoor (ci-après « le Prestataire »).

Le Prestataire peut faire appel à des partenaires (lieux d’accueil, moniteurs, coachs, intervenants). Il reste l’interlocuteur unique du Client et répond de l’exécution de la prestation vendue.

2. Définitions et champ d’application

Client : l’entreprise, la collectivité ou l’association qui réserve et paie la prestation.
Participant : toute personne qui prend part à la prestation.

Les prestations sont réservées aux clients professionnels : entreprises, collectivités et associations. Les CGV s’appliquent aux séminaires, activités de cohésion, ateliers d’équipe et activités de pleine nature. Les conditions particulières du devis accepté priment sur les CGV en cas de différence.

3. Devis et réservation

Toute demande donne lieu à un devis personnalisé, valable 30 jours.
La réservation est ferme après l’acceptation écrite du devis et le versement d’un acompte de 50 % du montant total, sauf conditions particulières indiquées au devis (par exemple un bon de commande).
Le Client communique l’effectif définitif au plus tard 15 jours avant la prestation. Cet effectif sert de base à la facturation.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros hors taxes. La TVA est appliquée au taux en vigueur à la date de facturation.
Ils comprennent les prestations détaillées au devis, et notamment l’encadrement, le matériel spécifique aux activités et l’assurance de responsabilité civile professionnelle du Prestataire.

5. Paiement

Le règlement s’effectue par virement bancaire ou par chèque. Un paiement en ligne par lien sécurisé peut être proposé. Les paiements en espèces sont acceptés dans la limite fixée par la loi.
Le solde est réglé au plus tard le jour de la prestation, sauf échéance différente indiquée au devis ou sur la facture.
Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités de retard calculées au taux de trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).

6. Annulation par le Client

Toute annulation est notifiée par écrit (courrier électronique ou postal). Les sommes dues dépendent de la date de réception de l’annulation :

plus de 30 jours avant la prestation : l’acompte est intégralement remboursé ;
de 30 à 15 jours avant la prestation : 50 % du montant total du devis restent dus ;
moins de 15 jours avant la prestation : la totalité du montant du devis reste due.

Ces sommes ne sont pas dues en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Une baisse d’effectif communiquée après le délai prévu à l’article 3 ne donne pas lieu à réduction du prix.

7. Annulation ou report par le Prestataire

Le Prestataire peut annuler ou reporter une prestation en cas de conditions météorologiques ou de sécurité défavorables, de nombre de participants inférieur au minimum indiqué au devis, ou de force majeure. Il propose alors un report sans frais. Si aucune nouvelle date ne convient au Client, les sommes versées lui sont remboursées.

Lorsque la météo l’impose, le Prestataire peut aussi remplacer une activité par une solution de repli de valeur équivalente, dont il informe le Client au plus tard la veille, sauf urgence liée à la sécurité.

8. Adaptation du programme

Pour des raisons de sécurité, de niveau du groupe ou de contraintes d’accès, l’encadrant peut adapter un parcours ou un module sur place, en le remplaçant par un contenu de valeur équivalente. Si une adaptation réduit de façon importante la prestation prévue, le prix est réduit en proportion.

9. Sécurité et responsabilités

Les activités physiques sont encadrées par des professionnels titulaires des qualifications requises pour chaque activité.
Les Participants respectent les consignes des encadrants. L’encadrant peut écarter d’une activité un Participant dont le comportement ou l’état met en danger sa sécurité ou celle des autres.
Le Client informe les Participants des conditions physiques requises. Chaque Participant signale avant l’activité toute contre-indication. Un certificat médical peut être demandé pour certaines activités, notamment le canyoning, la via ferrata ou les parcours aériens.
La participation aux activités physiques est libre : une alternative est proposée à toute personne qui ne souhaite pas ou ne peut pas pratiquer.
Les dégustations sont réservées aux personnes majeures, avec modération, et n’ont jamais lieu avant une activité à risque.

10. Retards

L’heure indiquée au devis ou dans la confirmation est l’heure de départ effectif. En cas de retard du groupe, la durée de l’activité peut être réduite pour respecter la sécurité et le planning des encadrants, sans modification du prix.

11. Assurances

Le Prestataire et ses encadrants sont couverts par une assurance de responsabilité civile professionnelle.
Il appartient au Client ou à chaque Participant de souscrire, s’il le souhaite, une assurance individuelle accident ou annulation.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées servent uniquement à la préparation et à l’exécution des prestations, dans le respect du Règlement général sur la protection des données. Le détail figure dans la politique de confidentialité du site.
Les résultats individuels des outils de discussion sur les styles de fonctionnement (MBTI, DISC, EQ-i ou autres) sont remis à la seule personne concernée. L’équipe n’en reçoit qu’une lecture collective, sans nom.
Chaque personne peut exercer ses droits d’accès, de rectification et d’effacement en écrivant à contact@atelier-evenementiel.fr.

13. Droit à l’image

Des photos et vidéos peuvent être réalisées pendant les prestations.
Leur utilisation par le Prestataire (communication, site internet, réseaux sociaux) est soumise à l’accord explicite des personnes reconnaissables et du Client.
Toute personne peut refuser d’être photographiée ou filmée en le signalant avant l’activité.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties recherchent d’abord une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents dans le ressort du siège du Prestataire.

15. Acceptation des CGV

L’acceptation du devis vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Pour toute question ou pour recevoir ces CGV au format PDF : contact@atelier-evenementiel.fr

Siège social : L’Atelier événementiel grand sud BY B&L, 180 chemin du Carreron, 26450 Charols (Drôme)

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