Conditions Générales de Vente (CGV)

  1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations proposées par L’Atelier Événementiel Outdoor et ses partenaires (ci-après « le Prestataire »), dans le cadre de l’organisation d’activités de cohésion, séminaires, formations et activités de pleine nature.

  1. Réservation
  • Les réservations se font par email ou via le formulaire de contact en ligne : www.atelier-evenementiel-outdoor.com
  • Un devis personnalisé est transmis. La réservation devient effective après validation écrite du devis et versement éventuel d’un acompte de 50 %.
  1. Modalités de paiement
  • Le règlement peut s’effectuer par virement bancaire, chèque, ou espèces. Les paiements en ligne par lien sécurisé peuvent être proposés.
  • Le solde est à régler au plus tard le jour de la prestation, sauf mention contraire.
  1. Tarifs
  • Les tarifs sont exprimés en euros, hors taxes, sauf indication contraire.
  • Ils comprennent l’encadrement, le matériel spécifique, les assurances RC Pro, et les prestations détaillées dans le devis accepté.
  1. Annulation par le client
  • Jusqu’à 30 jours avant l’activité : remboursement intégral.
  • Entre 30 et 15 jours avant : 50 % du montant est dû.
  • Moins de 15 jours avant : 100 % dû sauf cas de force majeure.
  • Toute annulation doit être communiquée par écrit.
  1. Annulation par l’organisateur

Le prestataire se réserve le droit d’annuler ou modifier une activité en cas de :

  • Conditions météo ou sécurité défavorables,
  • Nombre insuffisant de participants,
  • Cas de force majeure.

Dans ce cas, un report ou un remboursement est proposé.

  1. Modification de programme

L’organisateur peut adapter les parcours ou modules pour :

  • Raisons de sécurité,
  • Niveau du groupe,
  • Contraintes d’accès ou de planning.

Ces modifications ne donnent lieu à aucun dédommagement.

  1. Responsabilités et sécurité
  • Tous les participants doivent se conformer aux consignes des encadrants.
  • Le participant reconnaît être en bonne santé et apte à la pratique d’activités physiques.
  • Certaines activités peuvent nécessiter un certificat médical, notamment canyoning, via ferrata, ou parcours aérien.
  1. Données personnelles et RGPD
  • Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des prestations et respectent les normes RGPD.
  • Les bilans MBTI, DISC, EQ-i ou autres outils psychométriques sont strictement confidentiels.
  • Un droit d’accès, de rectification ou de suppression peut être exercé à tout moment.
  1. Droit à l’image
  • Des photos/vidéos peuvent être réalisées lors des événements.
  • Leur usage (communication, site web, réseaux sociaux) est soumis à votre accord explicite.
  • En cas de refus, il suffit de nous en informer par écrit avant l’activité.
  1. Délais et retards
  • L’heure indiquée sur le devis ou la confirmation est l’heure de départ effectif.
  • Tout retard de plus de 15 minutes peut entraîner l’annulation sans remboursement.
  1. Assurance
  • Tous nos encadrants sont couverts par une assurance responsabilité civile professionnelle.
  • Il appartient à chaque participant ou entreprise cliente de souscrire une assurance individuelle accident ou annulation si souhaité.
  1. Litiges et juridiction compétente
  • Tout litige non résolu à l’amiable sera porté devant les tribunaux compétents de Valence (Drôme).
  • Le droit applicable est le droit français.
  1. Bons cadeaux et prestations sur-mesure
  • Valables 12 mois à compter de la date d’émission.
  • Non remboursables mais utilisables en avoir sous conditions.
  1. Acceptation des CGV

La validation de toute réservation vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

📄 Pour toute question complémentaire ou pour recevoir une version PDF des présentes CGV, contactez-nous à :
👉 contact@atelier-evenementiel-outdoor.com

📍 Siège social : L’Atelier Événementiel Outdoor – Valence (Drôme)

 

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