Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation des sites internet www.atelier-evenementiel.fr et www.atelier-evenementiel-outdoor.com (ci-après « le Site »), édité par L’Atelier événementiel grand sud BY B&L, SAS au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Romans sous le numéro 953 749 686.
En accédant au Site, l’utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes CGU.
2. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
Tous les frais liés à la connexion (matériel, logiciel, connexion internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
3. Contenu du site
Le Site a pour objectif de présenter les activités et services de L’Atelier événementiel grand sud BY B&L dans le domaine de l’événementiel, de la création d’espaces, de la régie, des prestations techniques, des séminaires et des activités de cohésion en plein air.
L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et mises à jour. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable :
- des erreurs, omissions ou inexactitudes présentes sur le Site,
- d’une indisponibilité temporaire ou permanente du Site,
- de tout dommage matériel ou immatériel lié à la navigation sur le Site.
4. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, structure, code, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation sans autorisation préalable écrite de l’éditeur est strictement interdite.
5. Données personnelles
L’utilisateur peut être amené à transmettre des données personnelles via les formulaires (inscription à la newsletter, demande de devis, contact).
Ces données sont collectées et traitées conformément à la Politique de confidentialité et aux mentions légales du Site.
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8. Responsabilité de l’utilisateur
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- ne pas perturber le bon fonctionnement du Site,
- ne pas utiliser le Site pour transmettre des contenus illicites, diffamatoires, ou portant atteinte aux droits de tiers,
- utiliser les services proposés de manière loyale et conforme à leur finalité.
9. Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier ou d’actualiser les présentes CGU à tout moment.
La version en vigueur est celle publiée sur le Site au moment de la consultation.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.